Conditions générales de vente

Conditions générales de vente à compter du 20 septembre 2021.

Objet et champ d'application

La société Madame Sum AG est inscrite au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro CHE-145.907.138. La société propose, via les sites web www.madamesum.com, www.madamesum.ch, www.dumplingaltitude.ch qu'elle assure la livraison de produits alimentaires aux particuliers et aux entreprises ainsi que la vente directe et la livraison de produits surgelés. Les présentes conditions générales de vente (ci-après également " CGV ") régissent les relations contractuelles entre, d'une part, Madame Sum AG et, d'autre part, ses clients.

Création d'un compte client et traitement des informations.

Pour pouvoir bénéficier des offres de Madame Sum AG, le client est tenu de s'inscrire en ligne à l'adresse : www.madamesum.ch ou ww.madamesum.com en utilisant le formulaire électronique mis à disposition.

Le client s'engage à fournir des informations correctes et complètes et à les mettre à jour dans les meilleurs délais en cas de changement. Madame Sum AG ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécution de la commande en raison d'un manque ou d'une erreur d'information.

En cochant le champ "Souscrire à la Newsletter" lors de la création d'un compte, le client accepte de recevoir des informations publicitaires de Madame Sum AG, via différents canaux de communication (courriel, courrier, téléphone mobile). Le client peut se désabonner gratuitement à tout moment en envoyant un courriel à support@madamesum.ch.

Approbation des conditions générales de vente

En s'inscrivant en ligne via www.madamesum.ch / www.madamesum.com, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente. Madame Sum AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont disponibles sur www.madamesum.ch / www.madamesum.com. En cas de non-respect des CGV, Madame Sum AG se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou de clôturer le compte du client et de lui refuser l'accès à tout ou partie de ses services sans préjudice de toute procédure judiciaire en cours.

Commandes en ligne

Les commandes peuvent être effectuées à tout moment sur www.madamesum.ch / www.madamesum.com. Toute commande sur le site web doit être complétée et approuvée par le client. En validant la commande, le client accepte les Conditions Générales de Vente. Madame Sum AG se réserve le droit de modifier la composition des recettes et des produits en fonction de la saisonnalité et de la disponibilité quotidienne desdits produits. Pour les commandes contenant de l'alcool, le client doit vérifier qu'il a l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées, qui est de 16 ans (pour le vin et la bière) et de 18 ans pour les autres boissons alcoolisées. La consommation excessive d'alcool est dangereuse ; veuillez envisager une consommation modérée. Toute commande validée par le client sera confirmée par un courriel envoyé à l'adresse électronique préenregistrée. Ce courriel mentionnera la commande sélectionnée, la date et le lieu de la livraison souhaitée.

Madame Sum AG ne sera pas responsable de tout retard ou erreur dû à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Compte tenu de la brièveté des délais de livraison et du caractère périssable des produits, les commandes confirmées ne peuvent être ni modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être ni repris ni échangés. La confirmation de la commande constitue un contrat contraignant entre Madame Sum AG et le client.

Prix des produits

Les prix des produits déterminés par Madame Sum AG sont indiqués en francs suisses (CHF), et toutes les commandes s'entendent TVA comprise. Les taxes de vente appliquées.

Les taxes éventuelles sont valables à la date de la commande. Les prix appliqués sont ceux publiés sur le site www.madamesum.ch / www.madamesum.com au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est accepté exclusivement en francs suisses CHF. Le paiement des marchandises commandées est accepté uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée en ligne. Madame Sum AG n'a pas accès aux informations bancaires confidentielles du client. Pour les entreprises, le paiement des commandes peut s'effectuer par le biais d'une facture mensuelle via un "Compte Premium" après accord de Madame Sum AG. Les factures sont envoyées par voie électronique, ou par voie postale après livraison à l'adresse indiquée par le client ou directement à la livraison des marchandises. Toute facture de Madame Sum AG doit être payée dans les 30 jours suivant sa réception. Si le délai de paiement n'est pas respecté, Madame Sum AG se réserve le droit de refuser toute commande et de facturer des pénalités de retard. Un rappel de paiement entraîne automatiquement la suspension du mode de paiement initialement saisi. Madame Sum AG peut refuser toute commande à un client ayant des factures impayées si Madame Sum AG a des raisons de douter de la solvabilité du client.

Invoice - Cembrapay (Byjuno)

L'option de paiement par facture est gérée par Cembrapay SA. Les conditions générales de Cembrapay SA s'appliquent.

Klarna

Afin de vous proposer les méthodes de paiement de Klarna, il se peut qu'au moment du paiement, nous transmettions à Klarna vos données personnelles sous la forme de coordonnées et de détails de la commande, afin que Klarna puisse déterminer si vous êtes éligible à ses méthodes de paiement et les adapter à vos besoins. Vos données personnelles transférées sont traitées conformément à l'avis de confidentialité de Klarna.

Carte cadeau digitale

Le montant de la carte cadeau doit être utilisé en une fois sinon le crédit restant sera perdu.

Livraison

Lieu de livraison

La livraison des produits de Madame Sum AG est limitée aux zones géographiques de Zürich, Genève et Lausanne. Après la confirmation électronique de la commande par Madame Sum AG, les produits commandés seront livrés au client, sur la base des informations fournies par ce dernier. Il est de cette responsabilité de fournir des informations précises et spécifiques dans le compte client (adresse, numéro de bâtiment, étage, codes de porte...). Les livraisons peuvent également être retirées dans les locaux de Madame Sum à Rennweg 1, 8700 Küsnacht ; Rue des Voisins 2, 1205 Genève et à Lausanne au Boulevard de Grancy 45, 1006 Lausanne.

Horaires

Les livraisons sont effectuées du mardi au dimanche selon l'horaire de livraison choisi. Pour toute livraison en dehors de Zürich, Genève ou Lausanne, les livraisons sont effectuées du lundi au dimanche selon l'option de livraison choisie. Les heures de livraison peuvent varier à l'intérieur du créneau horaire et se situer occasionnellement en dehors de ce créneau. Madame Sum AG ne peut garantir une heure de livraison exacte en cas, entre autres, d'intempéries, de mauvaises conditions de circulation, d'adresses inexactes, de difficultés techniques, ou autres au sein des bureaux de Madame Sum AG. Certaines dates de livraison peuvent être bloquées et rendues impossibles, notamment les jours d'affluence exceptionnelle. Dans ce cas, toute compensation demandée par le client est exclue.

Absence du client

Pour des raisons de sécurité et de qualité des produits, Madame Sum AG s'efforce de livrer le client en personne. Si le client n'est pas présent au moment de la livraison ou s'il n'a pas fourni les informations nécessaires, les produits de Madame Sum AG seront déposés sur le pas de la porte ou chez un voisin si une telle demande a été faite avant la livraison. Madame Sum AG s'engage à respecter les procédures de manipulation des produits surgelés jusqu'à la livraison au client, en utilisant un équipement adéquat. Une fois la livraison effectuée, elle devient la seule responsabilité du client, quelle que soit sa localisation au moment de la livraison. Il devient de la responsabilité du client de manipuler et de stocker la marchandise selon des normes saines et sanitaires. Le client est responsable des produits une fois livrés, même si la livraison a été effectuée par un voisin ou déposée sur le pas de la porte en son absence. Madame Sum AG décline toute responsabilité en cas de vol, de variations de température ou de détérioration des produits une fois livrés. Toutefois, si un tel cas se produit, le client est invité à contacter les bureaux de Madame Sum AG.

Informations sur les produits

Lors de la livraison, le client s'engage à respecter les consignes de conservation et de préparation indiquées dans l'emballage. Les produits Madame Sum sont livrés congelés. Elles doivent être consommées dans le délai de péremption indiqué. Le client est seul responsable du respect des consignes de conservation et de préparation telles que fournies par Madame Sum AG en ligne ainsi que dans un dépliant accompagnant les marchandises livrées. Madame Sum AG ne peut garantir l'absence totale d'allergènes dans ses produits et ne peut être tenue responsable à ce titre. Pour plus d'informations à ce sujet, le client est invité à contacter Madame Sum AG.

Livraison incomplète

Si un produit de Madame Sum AG est indisponible au moment de la livraison, Madame Sum AG s'efforcera d'en informer le client dans les plus brefs délais. La marchandise ne sera pas facturée et ne sera pas envoyée ultérieurement, ceci étant compris par le client au moment de passer commande.

Si un produit facturé ne peut être livré, le montant correspondant au bien indisponible sera remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison, et le client ne peut pas demander de compensation.

Annulation d'une livraison de Madame Sum AG

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de Madame Sum AG (telles qu'une adresse inexacte, un accès non autorisé, les conditions météorologiques, les conditions de circulation, un cas de force majeure, etc.), la livraison devient impossible, Madame Sum AG se réserve le droit d'annuler la livraison. Dans le cas ci-dessus, le client ne sera pas dédommagé.

Service clientèle

Le service clientèle de Madame Sum AG est à la disposition des clients pour leur fournir des informations et une assistance concernant tous les aspects de nos services et de nos produits et pour résoudre les problèmes. Toutes les réclamations concernant la livraison des produits de Madame Sum AG doivent être faites par le client auprès du Service Clientèle par courriel à support@madamesum.ch ou par téléphone. Les éventuels défauts ou vices doivent être signalés immédiatement à la livraison et au plus tard 1 heure après la livraison. À défaut, la marchandise sera considérée comme acceptée et validée par le client. Madame Sum AG se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation soumise passé ce délai. En cas de défauts avérés, le client pourra obtenir, au choix de Madame Sum AG, le remboursement ou un bon d'achat d'une valeur égale à valoir sur la commande suivante, à l'exclusion de toute autre demande de dommages et intérêts ou de pénalités. Pour des raisons d'hygiène et de salubrité des aliments, les produits périssables ne peuvent être ni échangés ni repris.

Divers

La revente non autorisée de produits MS sera activement poursuivie. MS se réserve toutes actions contre toute pratique non autorisée.

Garantie et responsabilité

Madame Sum AG ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, virus, intrusion, suspension du service ou utilisation frauduleuse d'une carte bancaire. De même, Madame Sum AG n'est pas responsable, sous quelque forme que ce soit, des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir au client, notamment mais non limitativement, le non-respect des procédures de conservation et de préparation conseillées par Madame Sum.

Force Majeure

Madame Sum AG peut être libérée de toute obligation ou les suspendre si les prestations sont rendues impossibles dans des cas de force majeure (guerre, émeute, problèmes climatiques exceptionnels, catastrophe, etc.) sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts ou à des pénalités.

Propriété intellectuelle

Les textes, photos, images, technologies sous-jacentes, marques présentes sur le site de Madame Sum AG sont la propriété exclusive de Madame Sum AG ou de ses fournisseurs.

Les brevets, marques, droits d'auteur, noms de domaine, textes et contenus du site, descriptions sont protégés par les lois nationales et internationales.

Les photos ne sont pas contractuelles, Madame Sum AG n'est pas responsable des différences qui peuvent exister entre les photos et les produits livrés.

Toute utilisation abusive, détournée sans l'accord préalable et écrit de Madame Sum AG sera poursuivie tant au niveau national en Suisse qu'au niveau international en ligne.

Droit applicable

Le droit suisse est applicable aux contrats conclus entre Madame Sum AG et ses clients, ainsi qu'aux présentes conditions générales de vente.

Juridiction compétente

En cas de litige, Madame Sum AG et le client s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Si cela s'avère impossible, tout litige résultant de l'interprétation et de l'exécution du contrat lié aux présentes conditions générales de vente sera traité par le Tribunal cantonal de Zurich, avec recours au Tribunal fédéral.

Madame Sum AG se réserve le droit de résoudre les litiges via d'autres systèmes juridiques tels que l'arbitrage et la médiation, tant au niveau national qu'international.